Intervention de Bernard Reynès

Cet amendement vise à faire bénéficier les commerçants de détail en fruits et légumes du même avantage fiscal que celui des producteurs locaux vendant leurs propres produits, sans naturellement que l'abattement fiscal au profit des producteurs locaux soit remis en cause.

La mesure proposée développera les débouchés pour les producteurs de fruits et légumes tout en confortant le commerce de proximité.

Cet amendement propose d'instaurer un abattement fiscal en faveur des commerçants de détail en fruits et légumes, à l'instar de celui dont bénéficient actuellement les producteurs de fruits et légumes qui vendent eux-mêmes une partie de leur production. Cet abattement fiscal serait assis sur les bénéfices réalisés par le biais de ventes de produits provenant directement des producteurs locaux.

Cet amendement a une incidence sur trois secteurs : la commercialisation, l'attractivité des centres-villes et l'accès plus facile aux produits coûteux que sont les fruits et légumes.

L'amendement permettrait de diversifier l'offre vis-à-vis du consommateur, en lui montrant qu'un autre choix est possible, tout en offrant aux producteurs une véritable alternative pour la commercialisation et la valorisation de leurs produits.

Nos centres-villes se trouvent quasiment confrontées à des problème de développement du territoire. Les commerces de proximité constituent un facteur de dynamisation des villes et des villages, notamment en province. Lieux de convivialité et d'échanges, ils ne sont pas seulement un facteur économique important pour une commune et un quartier, ils sont également créateurs de lien social. L'actualité récente nous a montré que les commerçants ne sont pas seulement des chefs d'entreprise, mais qu'ils rendaient de grands services aux personnes seules, âgées, en difficulté ou en situation précaire.

Si des avantages fiscaux leur étaient octroyés, cela favoriserait une baisse des prix des fruits et légumes et permettrait de lutter contre ce que l'on appelle communément la « malbouffe ». La consommation plus facile par les ménages les plus modestes de ces produits sains, nécessaires à un bon équilibre alimentaire lutterait contre les désordres alimentaires, en particulier chez les enfants.