Intervention de Michel Bouvard

Je confirme que le dispositif, tel qu'il a été adopté par la loi TEPA, n'est manifestement pas complet. Ces cas peu nombreux sont précisément les plus visibles, ceux qui posent le plus de problèmes de moralisation, lors du départ de tel ou tel chef d'entreprise. Chacun d'entre nous a quelques exemples présents à l'esprit.

Il ne s'agit pas de légiférer pour une personne prise individuellement, mais de mettre en place un dispositif général, de le rendre plus coûteux au-delà d'une certaine somme, de manière qu'il y ait une prise de conscience des dirigeants de l'entreprise, des actionnaires au moment où ce type d'avantage est octroyé à celui qui entre dans l'entreprise ou à celui qui la quitte.