Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 10
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
…ce qui est peut-être son objectif. Dans votre esprit, cela tendrait probablement à limiter l'emploi de ces mécanismes, qui ont été déjà revisités dans le cadre de la loi TEPA, en essayant de moraliser le système, en le rendant en tout cas plus transparent.
Je pense que cela correspond à relativement peu de cas.
