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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

…éviterait des procédures contentieuses lourdes et coûteuses, tant pour l'administration que pour le contribuable, et permettrait de traiter les dossiers plus rapidement. En intégrant les sommes payées au titre des transactions fiscales dans les charges déductibles de l'entreprise, on rendrait cette voie plus attractive.

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