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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Si M. le ministre estime que la mesure serait rétroactive – ce dont je n'étais pas certain –, je retire l'amendement.

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