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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les biens ruraux loués par bail à long terme bénéficient d'une exonération de 75 % en dessous de 76 000 euros et de 50 % au-delà. C'est, à ma connaissance, le seul dispositif d'incitation à l'investissement qui soit plafonné et soumis à deux tranches différentes. Pourquoi ne pas instaurer un taux unique de 75 % sans plafond ?

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