Intervention de Éric Woerth

Pas du tout, monsieur Cahuzac. Le dispositif actuel finirait par créer une sorte de chambre de compensation incontrôlable. Mieux vaut prendre une mesure qui autorise la pratique en même temps qu'elle l'encadre, de façon à maîtriser les éventuels abus. C'est ce que propose le sous-amendement du Gouvernement. Cela dit, je veux bien que, d'ici à l'examen au Sénat, nous regardions ensemble si le dispositif anti-abus fonctionne suffisamment bien et permet d'instaurer la clarté. Notre volonté est en effet de favoriser l'investissement dans le capital des PME tout en évitant les abus. Ceux qui le souhaitent seront donc invités à donner leur opinion, quitte à reconsidérer le dispositif s'il apparaît trop léger.