Intervention de Charles de Courson

Ayant été, avec mon collègue, à l'origine de cette affaire, je me permets de rappeler quel est le problème. Je me tue à le répéter, au nom de quoi un propriétaire de PME assujetti à l'ISF peut-il bénéficier d'une exonération de 75 % s'il investit chez un ami entrepreneur mais pas s'il investit dans sa propre entreprise ? Si vous laissez les choses en l'état, vous allez développer un mécanisme très simple : cette personne va aller voir un de ses collègues qui se trouve dans la même situation que lui, et ils se mettront d'accord pour que chacun investisse 15 000 euros dans l'entreprise de l'autre. Et là, vous trouverez que tout va très bien !

Deuxième observation, pour répondre à Jérôme Chartier, qui a évoqué les business angels : une grande partie des 550 000 assujettis à l'ISF ne sont pas propriétaires d'une PME. Cette disposition ne va donc pas du tout nuire au développement des business angels qu'avait souhaité notre rapporteur général, avec l'appui de la commission et du Gouvernement. Les deux choses ne sont pas du tout exclusives l'une de l'autre.

D'après les services, sur les 550 000 assujettis à l'ISF, 20 % environ seraient propriétaires d'une PME. Les 80 % restant peuvent donc investir dans un système de business angel. Par ailleurs, il n'a jamais été question d'un abattement de 100 %.