Intervention de Jérôme Cahuzac

Je n'avais pas l'intention d'évoquer cet aspect des choses, mais je le fais puisque le rapporteur général l'a évoqué. La position qu'il a prise est effectivement troublante, puisqu'il avait lui-même, dans la séance du 13 juillet 2007, défendu son amendement de la manière suivante : « Il s'agit de préciser que l'on ne peut évidemment pas bénéficier d'une réduction d'ISF en investissant dans sa propre entreprise. » C'est à la demande du rapporteur général, et avec l'avis favorable du Gouvernement, que cet amendement avait été adopté. Aujourd'hui, c'est manifestement avec l'accord du rapporteur général et du Gouvernement que la position de la majorité vient de changer du tout au tout.

L'argument du rapporteur général selon lequel il est curieux que l'on puisse investir chez son concurrent mais pas dans sa propre entreprise ne me semble pas sérieux. Je connais peu de chefs d'entreprise qui souhaitent investir chez leur concurrent, du moins pour que ceux-ci réussissent. L'exemple est donc extrêmement contestable.