Intervention de Jérôme Chartier

Jean-Pierre Brard ayant dit que cet amendement et ce sous-amendement avait suscité en moi des hésitations, je voudrais éclaircir la position du groupe UMP et la mienne.

Tout d'abord, le groupe UMP soutient cet amendement et ce sous-amendement. De quelle démarche procède-t-il ? Chacun sait que la France compte plus d'entreprises de deux ou trois salariés que la moyenne des pays occidentaux, mais moins d'entreprises de 10 à 150 salariés. S'agissant des entreprises de 20 à 50 salariés, qui constituent en principe le tissu des PME de tous les pays occidentaux, leur nombre est en France de 49 % inférieur à la moyenne. Par conséquent, il faut encourager les PME. La mesure contenue dans le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat était une très bonne mesure, car elle incitait les personnes qui acquittent l'impôt de solidarité sur la fortune à investir dans les PME françaises.

Gilles Carrez, comme il l'a rappelé, avait proposé ce dispositif pour que l'investissement aille en priorité vers les autres entreprises, qui en ont besoin, plutôt que vers sa propre entreprise. Mais à quelle situation sommes-nous confrontés ? A une situation dans laquelle on peut aider l'entreprise du voisin mais pas la sienne propre. Chacun en conviendra, il peut être assez difficile de comprendre que l'on ne puisse pas s'aider soi-même alors que l'on en a véritablement besoin.

Cela étant, mais je m'exprime ici à titre personnel, je serais particulièrement sensible à ce que le Gouvernement limite la durée de ce dispositif. Il faut marquer un encouragement réel au développement des PME de taille moyenne en France. Mais en même temps, s'agissant de sa propre entreprise, il serait bon qu'au bout d'un certain temps, qui reste à déterminer – et je fais confiance au Gouvernement et à ses services pour trouver le bon délai –, ce dispositif n'existe plus. Cela marquerait vraiment un encouragement pour nos réseaux d'entreprises, mais en même temps, cela ne tuerait pas dans l'oeuf le principe excellent qui est celui des business angels, qui consiste à investir de l'argent, à prendre des risques pour une entreprise envers laquelle on a une certaine confiance, qui a besoin d'argent, une entreprise qui, en l'occurrence, n'est pas la sienne.