Intervention de Jean-Pierre Brard

Merci, monsieur le président. Le fait que vous nous donniez la parole est certainement de nature à apaiser le débat.

Vous savez, monsieur le président, et c'est très important pour le déroulement de nos débats, à l'évidence, une partie de la majorité a été prise par surprise. Le Gouvernement, lui, n'a pas été surpris, puisqu'il avait préparé un sous-amendement. C'est donc à un coup monté que nous avons assisté. Et la majorité a ses extrémistes. Au moment de la loi sur l'immigration, il y a eu l'amendement Mariani instaurant les tests ADN. Et là, il y a l'amendement Tardy.

C'est très intéressant. Vous prétendez, monsieur le ministre, combattre la fraude. Mais vous n'êtes pas assez précis dans votre vocabulaire. Car ce n'est pas exactement cela. Avec ce que vous venez de faire voter, vous fléchez la fraude, vous l'organisez, vous la légalisez. Comme diraient certains collègues de la majorité – mais je ne veux pas les citer, pour qu'ils puissent s'exprimer eux-mêmes –, une fois que la cotisation de l'ISF est établie, elle appartient aux deniers publics. Or vous, vous organisez les choses pour que quelqu'un, conseillé par quelque conseiller fiscal, crée une structure pour siphonner l'ISF. Comme le disait notre collègue Cahuzac, on peut ainsi décider de se reverser à soi-même la cotisation de l'ISF, par un montage certes habile, mais qui ne nécessite pas non plus un très grand professionnalisme.

Vous voyez, j'évoquais M. Bur et son expérience de la dévitalisation. Eh bien vous, c'est ce que vous continuez à faire avec un aplomb et un cynisme qui, s'il ne s'agissait pas d'un sujet aussi grave, finiraient par forcer l'admiration. Vous arrivez à un niveau d'expertise et de compétence dans cette perversion qui est tout à fait choquant.

On aura noté la réaction de certains de nos collègues, celle une fois encore, de M. Bouvard, dont on connaît la rectitude, la moralité – il sait que ce n'est pas là un propos de circonstance –, et les hésitations de notre collègue Chartier, qui est le chef de file de l'UMP pour ce débat, et qui connaît le sujet dont nous parlons. À l'évidence, certains de nos collègues ont été emportés par le discours, et n'ont pas fait preuve de beaucoup de prudence.