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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 9

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je ne pense pas qu'il faille élargir le dispositif prévu dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, car le Gouvernement souhaite que la cotisation d'ISF soit investie avant tout dans le capital des PME, le dispositif ayant été créé pour doper la croissance. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité l'étendre aux seules fondations reconnues d'utilité publique. Si vous voulez aller plus loin, il conviendrait, avant le passage du texte au Sénat, de prendre le temps de déterminer les associations reconnues d'utilité publique pouvant bénéficier de l'élargissement du dispositif car s'il était étendu à toutes, couvrant trop d'associations, il perdrait toute son efficacité.

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