Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 9
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Favorable.
Michel Bouvard doit en effet se rappeler le débat qui avait eu lieu en commission mixte paritaire sur le sujet : nous avions alors tous reconnu que le fait que les associations reconnues d'utilité publique ne puissent pas bénéficier du même dispositif que les fondations de même nature posait un problème.
L'exposé des motifs initial de l'article 6 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat indique qu'outre l'investissement au capital des PME, « dans le but de soutenir l'effort en faveur de la recherche et de l'insertion des personnes », le dispositif d'investissement de l'ISF « serait étendu aux entreprises d'insertion ou aux oeuvres d'intérêt général comme la recherche ou les universités. »
Monsieur le ministre, il est incohérent que les fondations oeuvrant dans le domaine de la recherche et de l'insertion puissent bénéficier d'un dispositif dont ne profitent pas les associations reconnues d'utilité publique dans ces mêmes domaines. Il s'agit donc de rendre cohérent le dispositif.
