Intervention de Michel Bouvard

Louis Cosyns vient de rappeler que Marc Le Fur et moi-même avions déjà déposé un amendement similaire lors de l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dont l'adoption a effectivement rompu l'égalité de traitement fiscal entre les fondations reconnues d'utilité publique et les associations de même nature.

On s'était alors interrogé, du reste de façon tout à fait légitime, monsieur le ministre, sur le très grand nombre d'associations reconnues d'utilité publique, en en tirant argument pour nous demander de retirer notre amendement. Cela étant, le fait que l'utilité publique fait l'objet d'une reconnaissance officielle par l'État montre bien que certaines associations poursuivent des objectifs similaires à ceux des grandes fondations – je pense notamment à des associations collectant des fonds pour la recherche médicale. Telle est la raison pour laquelle il serait logique qu'elles puissent accéder aux mêmes ressources financières, en ayant, demain, la possibilité de récupérer une partie de l'ISF.