Intervention de Claude Goasguen

…et vous serez surpris de voir ses habitants assujettis à l'ISF.

Je veux bien que l'on tienne à cet impôt pour des raisons idéologiques, mais je ne comprends pas que l'on veuille maintenir la résidence principale dans son assiette, alors que l'augmentation des prix est due à la spéculation et que les propriétaires n'y sont pour rien. Au reste, c'est bien souvent au moment de l'héritage que l'on s'aperçoit de la valeur d'un bien. L'ISF, en raison de son caractère rétroactif, frappe alors durement les héritiers, qui se trouvent parfois contraints de vendre le bien. Il ne s'agit pas d'idéologie, mais de justice fiscale. Peut-on continuer à imposer des gens qui ont acheté, il y a trente ou quarante ans, un appartement qu'ils ont rénové et dont le prix a augmenté dans d'importantes proportions en raison de la spéculation foncière ?

Dans sa grande sagesse, le Gouvernement a décidé, comme l'avait souhaité le Président de la République, de porter l'abattement à 30 %. Je l'invite à continuer dans la bonne direction. Ne vous arrêtez pas en si bon chemin, monsieur le ministre, et pensez à ce pauvre M. Brard, dont la circonscription va bientôt être touchée.