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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 9

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Comme le rapporteur général, je demande à M. Myard et à M. Tardy de retirer leurs amendements. Il s'agit d'un débat récurrent et, dans le cadre du projet de loi « Travail, emploi et pouvoir d'achat », le Gouvernement a beaucoup travaillé sur le sujet. Ainsi, en ce qui concerne la résidence, les modalités de l'abattement ont été étendues et il est désormais permis de déduire de l'ISF à hauteur de 50 000 euros les sommes investies dans les PME. Bref, beaucoup a été fait pour rendre cet impôt plus juste et plus supportable.

Par ailleurs, le quotient familial ne peut pas s'appliquer à l'impôt sur la fortune, qui n'est pas un impôt sur le revenu. Cette question, qui a été largement débattue, a été tranchée par les instances juridiques de notre pays.

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