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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission a rejeté ces deux amendements. En ce qui concerne l'ISF, nous avons pris en priorité un ensemble de mesures destinées à préserver nos entreprises et nos emplois, car c'était essentiel. Désormais, les actionnaires qui s'engagent à garder leurs actions pendant au moins cinq ans bénéficient d'un abattement de 75 % sur l'ISF. Par ailleurs, le projet de loi TEPA a prévu le même abattement pour ceux qui investissent en fonds propres dans une PME. On peut donc considérer que la question de l'ISF est réglée pour les entreprises – elles le confirment elles-mêmes. Nous n'aurons plus à déplorer de ventes ou de délocalisations dues à l'ISF, comme nous en avons malheureusement trop longtemps connu.

S'agissant de la résidence principale, nous avons également progressé puisque, toujours dans le cadre du projet de loi TEPA, l'abattement a été porté de 20 % à 30 %. J'estime, pour ma part, que nous sommes parvenus à un point d'équilibre et qu'il n'y a pas lieu de renforcer le dispositif d'exonérations. Je demande donc à M. Myard et à M. Tardy de retirer leurs amendements. Les progrès réalisés ces dernières années ont permis de régler l'essentiel des problèmes. Tenons-nous en là.

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