Intervention de Lionel Tardy

Soumis à déclaration commune, ce couple devra payer l'ISF.

Ce qui est en jeu ici, c'est une vieille doctrine fiscale, qui veut que l'impôt soit toujours plus favorable quand une personne est mariée, ou maintenant pacsée, que lorsque elle est célibataire. C'est le coeur, l'essence du système du quotient familial. Or, pour l'ISF, on peut, du fait de ce mécanisme d'imposition par foyer, avoir fiscalement intérêt à ne pas être marié.

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous donniez votre position sur cette tradition fiscale. Voulez-vous que la politique fiscale continue d'être un soutien à la politique familiale ? A l'heure où tant de couples se séparent…