Intervention de Lionel Tardy

Je serai moins gourmand que M. Myard en évoquant mon amendement n° 12 , qui vise à instaurer le système du quotient familial pour le calcul de l'ISF, tel qu'il existe déjà pour l'impôt sur le revenu. Avec l'impôt sur le revenu, un couple bénéficie toujours d'un double plafond. Si le plafond est fixé à 10 000 euros pour une personne seule, il est de 20 000 euros pour un couple. Pour le calcul de ses impôts, un couple bénéficie de deux parts, permettant d'établir une moyenne entre les deux revenus, qui peuvent parfois être d'un montant inégal.

Pour l'ISF, rien de tout cela ! L'imposition se fait par foyer, qu'il soit composé d'une ou de plusieurs personnes. Je prendrai un exemple simple. Deux personnes ayant chacune un patrimoine de 500 000 euros ne seront pas assujetties à l'ISF si elles ne sont ni mariées, ni pacsées, car aucune ne dépasse le plafond de 760 000 euros.