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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Cet impôt est totalement antiéconomique et nous coûte des dizaines d'entreprises par an qui émigrent ou sont livrés à des mains étrangères. Je rappelle que cet impôt est dû par les seuls résidents. On donne donc un superbe atout aux investisseurs étrangers qui se paient des entreprises françaises, pour parfois les démembrer, sans payer cet impôt, contrairement aux actionnaires français résidents.

Cet impôt qui devait rapporter 35 milliards d'euros, en rapporte 4 aujourd'hui, et il nous a coûté 110 à 120 milliards, selon les estimations, en fuite de capitaux, qui ne sont donc pas investis en France. J'ajoute qu' il vient de tuer à nouveau une entreprise française, Business Objects, pourtant une jeune pousse virulente, vendue en Belgique puis rachetée par une entreprise américaine. C'est fabuleux de bêtise et de sottise.

Le coût de l'ISF n'est pas non plus négligeable en termes de collecte, puisque des dizaines, voire des centaines, de fonctionnaires s'y consacrent.

J'ai eu la chance ce matin de rencontrer des banquiers suédois lors d'un petit-déjeuner.

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