Intervention de Didier Migaud

Les textes adoptés à ce égard était pratiquement inopérants et relativement incompréhensibles. Le Conseil constitutionnel les a donc jugés comme tels et nous a contraints, d'une certaine façon, à reprendre le sujet. Faisons-le sérieusement ! La question est éminemment politique. Nous pourrons nous exprimer les uns et les autres, mais de façon ordonnée, à partir d'un travail de fond opéré par notre commission des finances. Je demande donc à nouveau aux auteurs des différents amendements, que ce soient ceux du groupe socialiste ou ceux de M. Charles de Courson, de bien vouloir les retirer afin qu'ils puissent être examinés en seconde partie.