Intervention de Didier Migaud

Evitons donc d'utiliser cet argument, qui n'est pas du niveau de notre débat.

Je réitère ma proposition de convoquer la commission, d'ici la discussion de la seconde partie de ce projet de loi de finances, pour trouver une solution dans l'esprit que rappelait le rapporteur général. Nous verrons s'il est possible d'instaurer un plafond, que nous sommes nombreux à souhaiter. Peut-être des dispositifs de plafonnement de chacune des niches peuvent-ils être créés, dans un autre esprit d'ailleurs que celui des propositions précédentes. Il faut avoir l'honnêteté de reconnaître que le dispositif qui nous avait été présenté par le précédent gouvernement avait été vidé de son contenu par un certain nombre d'amendements.