Intervention de Didier Migaud

En effet, nous avons déjà évoqué ce même sujet ce matin, nous y revenons et il réapparaîtra dans la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Je souhaite, dans la logique des propos que je tenais ce main, que ces amendements soient retirés pour pouvoir être débattus sérieusement en seconde partie. La commission des finances doit pouvoir consacrer une réunion à ce sujet, constituer un groupe de travail réunissant l'ensemble des sensibilités politiques et procéder à certaines auditions pour approfondir le sujet, à partir du rapport qui nous a été présenté.

Le rapporteur général vient de s'exprimer. Depuis plusieurs années, nous abordons cette question sans arriver à rien de concret. L'objectif n'est pas seulement de parler de ce sujet, mais de formuler une proposition concrète, dont nous pourrions débattre en séance lors de l'examen de la seconde partie de ce projet de loi de finances.

Nous devrions par ailleurs éviter de nous faire les uns aux autres des procès fondés sur nos saisines respectives du Conseil constitutionnel. Nous l'avons tous saisi. Aux termes de notre Constitution, il dit le droit. Vous ne pouvez donc reprocher cette saisine à personne, à moins de vouloir proposer la suppression du Conseil. Or, personne – ou presque – ne va jusque-là.