Intervention de Gilles Carrez

Il faudrait donc commencer par introduire des plafonds là où il n'y en a pas. Même dans ce cas, monsieur le ministre – et je pense qu'il faut vraiment y venir –, nous ne ferons pas l'économie d'une sorte de « chapeau » général.

Nous avons tous à l'esprit certaines niches que je n'évoquerai pas. Je me bornerai à citer le cas d'une niche dont il a souvent été question ici : les SOFICA. Certes, un plafond est fixé, mais il est très élevé, et, de mémoire, l'avantage fiscal moyen pour le contribuable sur une SOFICA est de l'ordre de 50 000 euros. Il s'agit donc d'une niche extrêmement puissante.

Nous pouvons donc progresser en reprenant la démarche de plafonnement des niches fiscales.

Une décision du Conseil constitutionnel existe sur ce sujet –, j'en suis conscient. Je dois dire au président de la commission des finances et à l'opposition, qu'ils ne nous ont pas aidés en déférant, il y a deux ans, les dispositions relatives aux niches fiscales au Conseil constitutionnel. C'est, en effet, grâce – si je puis dire – à nos collègues de gauche que le plafonnement des niches a été annulé. Le Conseil souhaite que le système de plafonnement soit prévisible par le contribuable et intelligible. Nous devrons faire l'effort, dans les prochaines semaines, de proposer, de la façon la plus consensuelle possible – la commission des finances a là tout son rôle a jouer –, un dispositif de plafonnement des niches qui soit le plus simple possible. Or, pour être simple, il faut qu'il ne souffre aucune exception. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)