Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 9
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Autre exemple, le livret A. Vingt quatre millions de Français détiennent un livret de caisse d'épargne défiscalisé. On ne peut pas dire non plus qu'il y ait là une véritable niche, car l'avantage individuel est très faible et concerne un très grand nombre de contribuables.
En revanche, si l'on s'intéresse de près à certaines niches, on constate que les montants moyens sont très importants alors que le nombre de contribuables concernés est très faible. La consultation de l'annexe 5 du rapport montre même qu'un certain nombre de niches ne sont pas plafonnées du tout.
