Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 9
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :…et à plafonner celles-ci. On trouve dans le rapport des éléments très intéressants sur ce sujet.
En réalité, il y a deux types de niches fiscales, et certaines d'entres elles ne devraient pas être qualifiées de niches. Ainsi, dans le rapport de 2003 qu'il consacre à ce thème, le Conseil des impôts considère-t-il que le quotient familial est une niche fiscale.
