Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Il est dommage, mes chers collègues, que vous n'ayez pas voté l'amendement n° 91 , qui, en proposant un plancher pour l'ISF, visait à apporter une première contrepartie au plafonnement de l'impôt. L'amendement n° 94 vise à établir le même dispositif pour l'impôt sur le revenu.

Nous sommes nombreux, pas seulement à la gauche de cet hémicycle, à être choqués quand quelqu'un qui perçoit un revenu élevé ne paie aucun impôt sur le revenu parce qu'il optimise les dispositifs fiscaux. Nous proposons donc, par cet amendement, de limiter la réduction maximale à 40 % de la base de l'impôt sur le revenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion