Intervention de Jérôme Cahuzac

L'amendement n° 91 vise à instaurer un impôt minimal pour chaque tranche du barème de l'impôt sur le revenu, ce qui aurait pour conséquence de neutraliser, de manière raisonnable, les effets du bouclier fiscal.

Tout à l'heure, M. de Courson a rappelé à juste titre que l'ISF bénéficiait, à l'origine, d'un double plafonnement, supprimé à l'occasion du plan Juppé, au cours de cet exercice toujours complexe qui consiste à équilibrer les prélèvements supplémentaires que l'on instaure. À l'époque, l'augmentation de 2 % de la CSG s'était accompagnée de la suppression du plafonnement. Les députés qui ont voté ce texte s'en souviennent probablement.

L'amendement n° 91 propose de revenir à l'esprit de cette mesure. Nous espérons que l'ouverture qu'il propose – qui vise, sans toucher à l'ISF, à limiter les effets du bouclier fiscal à 50 % sur son rendement – sera approuvée par le rapporteur et le ministre, et que nos collègues voteront l'amendement.