Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous sommes extrêmement déçus par la réaction du rapporteur général et du ministre. Tout le monde s'accorde à reconnaître que notre législation pêche par défaut, puisqu'il est possible, sinon de plus en plus fréquent, de minorer ses revenus imposables pour profiter encore davantage du bouclier fiscal à 50 %, le gain étant d'autant plus important que les revenus imposables sont minorés.

Il ne me paraît donc pas raisonnable, monsieur le ministre, de renvoyer ainsi la décision à plus tard. Sans aller jusqu'à remettre votre sincérité en cause, comme l'a fait M. Brard, sans doute pour créer un effet oratoire, je souhaiterais obtenir de votre part une réponse plus claire. En admettant que le point doive être examiné dans le cadre d'une réflexion générale sur la fiscalité de l'épargne, on ne peut maintenir une telle possibilité de fuite, au regard des effets multiplicateurs que peut produire le bouclier fiscal à 50 %. La nécessité d'agir exclut toute réponse dilatoire. Nous vous demandons par conséquent de prendre des engagements plus fermes et plus convaincants.