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Intervention de François de Rugy

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

En effet ! Là où le prix de l'immobilier est très haut, cela représente deux maisons de cinq cent mille euros ; ce n'est pas rien non plus ! Quel est le montant de l'ISF qu'acquitte ce contribuable ? Pas plus que M. Brard, je ne suis inspecteur des finances ; mais je l'évalue à mille euros par an, ce qui représente moins que la taxe d'habitation et la taxe foncière dudit patrimoine, et moins que la taxe foncière acquittée par la plupart des Français propriétaires de leur logement. Au regard de ce chiffre, considérez-vous toujours qu'une telle situation doive nous tirer des larmes ?

Pour revenir à un problème que j'ai déjà soulevé ce matin, je remarque qu'il existe actuellement deux poids et deux mesures. À plusieurs reprises, sur d'autres sujets, vous avez affirmé qu'on devait toujours procéder à une étude d'impact approfondie et imaginer tous les effets, directs ou pervers, des mesures que nous proposions. Or, en l'espèce, vous ne dites plus rien de tel. À peine avez-vous fait voter, l'an dernier, un bouclier fiscal à 60 % que vous proposez déjà de le faire passer à 50 %. Où en serons-nous l'an prochain : à 40 % ou à 30 % ? Mais, quoi qu'il en soit, vous le jugerez toujours trop élevé.

Qui dispose de revenus aussi importants ? Vous avez cité Johnny Hallyday, qui perçoit 10 millions d'euros par an et se plaint d'être imposé à hauteur de quelque 6 millions d'impôt. Cela prouve, à mon sens, qu'il doit être mal conseillé, étant donné le nombre de niches qui pourraient lui permettre de payer moins d'impôt. Mais il jugerait probablement abusif d'en payer 5, 4, voire de ne verser qu'un million à l'État. Certains trouvent toujours qu'ils sont trop imposés, alors même qu'ils devraient s'estimer heureux de gagner de telles sommes.

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