Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 9
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission est défavorable à ces amendements. Nous avons déjà eu ce débat sur le bouclier fiscal à l'occasion de la loi de finances 2006 et à nouveau en juillet dernier lors de l'examen du TEPA.
