Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement vise à supprimer le bouclier fiscal qui plafonne à 50 % les impôts dus par un contribuable. En le défendant, je mesure l'audace qui m'anime. J'ai en effet peu de chances d'être entendu tant il est vrai que la justice fiscale et sociale cela n'est pas votre fort. Il est pourtant inspiré par le Président de la République lui-même, qui a déclaré – il est vrai que c'était avant les élections ! – : « Je crois à un bouclier fiscal à 50 % intégrant la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale. Autrement dit nul ne paiera au fisc plus de la moitié de ce qu'il a gagné. » Cette annonce a toutes les apparences de la justice. N'importe quel contribuable n'imagine pas que l'on puisse lui prélever plus de 50 % de ce qu'il a gagné. Mais cela n'est absolument pas le contribuable ordinaire qui est concerné par cette hypothèse et par le cadeau présidentiel. Ce sont, comme l'écrivait M. Carrez dans son rapport sur le TEPA à l'occasion de l'énumération des catégories des bénéficiaires potentiels du bouclier, « à l'autre extrémité de l'échelle des revenus, environ 7 000 contribuables relevant des neuvième et dixième déciles ». Nous sommes là dans le vif du sujet, car, dans le langage codé des finances publiques, ce ne sont pas les RMIstes qui sont concernés par les neuvième et dixième déciles, ce sont les riches, surtout dans le dixième décile. En effet, fin août, moins de 3 000 contribuables s'étaient manifestés et ont touché en moyenne 50 000 euros de remboursement. Nous sommes bien loin des annonces initiales et des 93 000 bénéficiaires attendus ! Ce bouclier est un jackpot pour les contribuables riches. Se tromper dans un rapport de 1 à 31, cela n'est pas possible pour Bercy, car on connaît la compétence sans limites de tous les inspecteurs généraux des finances ! Une telle erreur est impossible ! Cela veut dire que vous nous avez délibérément trompés.

Sans vouloir trop en rajouter au réquisitoire de Jean-Claude Sandrier, certains ont eu raison de voter pour vous. En Auvergne, par exemple, vous avez rendu en moyenne 56 490 euros à ceux dont vous avez accepté la requête. En Île-de-France, la moyenne de la restitution, si on peut l'appeler ainsi, est de 79 763 euros. Dans le Nord-Pas-de-Calais, où certaines familles sont spécialisées dans les conserves, les remboursements atteignent 89 880 euros. A-t-on rendu autant d'argent à l'ancien mineur à la retraite ou à l'ancienne ouvrière du textile de Roubaix, que votre politique a mis en difficulté – c'est le moins que l'on puisse dire ? En Rhône-Alpes, vous avez rendu en moyenne 53 861 euros aux 167 personnes dont vous avez accepté la demande.