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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Cela signifie qu'en moyenne chaque contribuable s'étant déclaré s'est vu restituer 45 000 à 50 000 euros. Croyez-vous vraiment que l'État français ait aujourd'hui les moyens de rendre 45 000 à 50 000 euros en moyenne à chaque déclarant ? Si vous pensez que oui, vous le ferez – c'est d'ailleurs malheureusement ce qui est en train de se passer –, mais cela se fera évidemment au détriment d'autres dispositions.

Nous avons d'ailleurs eu un débat intéressant tout à l'heure en commission des finances, et certains collègues, sur tous ces bancs, ont manifesté leur émoi devant l'annonce de suppression d'avantages sociaux, en particulier en zones de revitalisation rurale, ce qui placera de nombreuses associations, organismes et hôpitaux dans une situation financière extrêmement difficile. On nous explique que conserver ce dispositif coûterait 180 millions d'euros, mais si on est vraiment à ça près pour maintenir vivant le secteur associatif de l'aide aux personnes âgées à domicile et des hôpitaux de proximité, il faut évidemment revenir sur le bouclier fiscal à 50 % en attendant que soient mieux évalués les effets réels du bouclier fiscal à 60 %. Tel est l'objet de cet amendement.

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