Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement va nous permettre de revenir à nouveau sur le thème que notre collègue Bouvard vient d'aborder, à savoir la litanie des propos que nous tiendrions plutôt de ce côté de l'hémicycle, qui prouve simplement que nous avons autant de convictions que lui, sauf que, naturellement, ce ne sont pas les mêmes. Et je m'en voudrais pour ma part de lui reprocher, à lui ou à d'autres, de saisir l'occasion, loi de finances après loi de finances, collectif après collectif, pour reprendre son expression, de réduire d'une certaine manière l'assiette et le rendement de l'ISF. Certes, j'ai bien compris que cet impôt progressait, mais je considère qu'il progresserait davantage encore si vous ne vous ingéniez pas à en vider la substance en en réduisant l'assiette.

Or nous connaissons l'état de nos finances publiques. Je voudrais rappeler une nouvelle fois les propos des plus hauts dirigeants de ce pays : le Premier ministre a parlé d'État en faillite, Mme la ministre de l'économie et des finances a indiqué, devant la commission des finances, que le budget de l'État était à un milliard d'euros près. Cela peut paraître une somme considérable, mais, en réalité, cela ne représente qu'1300e du budget. C'est parce que nous nourrissons de très grandes inquiétudes sur l'avenir financier et les possibilités budgétaires de notre pays que nous avons déposé cet amendement.

Vous savez comme moi, mon cher collègue Bouvard, que, par exemple, ce sont les régions qui assurent les financements que l'État s'était engagé à assurer, notamment pour financer la fin des contrats de plan. La trésorerie est faite par les collectivités locales puisque l'État ne peut plus y pourvoir – les exemples sont très nombreux. L'Association des régions de France, dont le siège se situe de l'autre côté du boulevard Saint-Germain, peut vous le dire.

Cet État impécunieux a-t-il les moyens aujourd'hui, alors que cette mandature s'annonce, de lester nos finances publiques du « boulet fiscal » – l'expression a été utilisée hier par Laurent Fabius avec bonheur, en tout cas avec justesse – que constitue le bouclier fiscal à 50 % alors que les premières estimations des résultats du bouclier fiscal à 60 % sont connues, par vous comme par nous ?

Sur les six premiers mois de l'année, environ 4 000 contribuables se sont vu restituer près de 123 millions d'euros.