Intervention de Charles de Courson

Cet amendement a pour objet de poser le problème des entreprises individuelles au regard du dispositif adopté dans la loi TEPA, lequel consistait à autoriser ceux de nos concitoyens qui paient l'ISF à s'en libérer en investissant dans les PME. Le problème, c'est que nous n'avons prévu que le cas des PME qui ont la forme sociétaire, mais pas celui des entreprises individuelles.

Or je rappelle que les entreprises individuelles représentent à peu près 60 % des petites et moyennes entreprises. C'est donc le schéma majoritaire dans les PME, notamment dans les TPE. L'idée est d'organiser pour elles une intermédiation, qui garantirait le respect de la volonté du législateur.

Cet amendement a pour but de vous interpeller, monsieur le ministre, sur ce que nous pouvons faire pour les entreprises individuelles ?