Intervention de Michel Bouvard

Il faut sortir de ce débat. C'est la légitimité des mesures qui ont été prises avec la mise en place du bouclier fiscal ou la revalorisation de l'abattement pour la résidence principale. Maintenant, il va falloir voir si ces mesures permettent de répondre à l'objectif de plus grande rationalité.

Une autre vérité, c'est que la tranche du haut se vide progressivement et que des familles qui étaient confrontées à des problèmes de gestion de succession et qui étaient propriétaires d'entreprises patrimoniales étaient obligées de les vendre à des fonds de pension étrangers. Aujourd'hui, nous avons, je crois, un dispositif équilibré, qui permet à la France, qui a été l'un des pays qui avait le plus d'entreprises patrimoniales en Europe, de ne pas devenir le pays où il y en aura le moins demain. Quand on se préoccupe des délocalisations, on ne peut pas ignorer cet aspect des choses. On ne peut pas ignorer le fait qu'une entreprise patrimoniale, une entreprise dans laquelle l'actionnaire se préoccupe, en conscience, de réinvestir dans l'entreprise avant de toucher des dividendes, c'est tout de même mieux qu'une entreprise propriété d'un fonds de pension dans le Wisconsin ou en Pennsylvanie.