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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 9

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je propose évidemment de rejeter ces amendements. Nous entrons dans un régime de simplification. Pour les mutations à titre gratuit et l'ISF, on simplifie une réglementation extrêmement compliquée, on permet la transmission d'entreprise dans des conditions économiques qui sont, me semble-t-il, efficaces et pertinentes. Vous savez bien que la transmission d'entreprise est un problème français. Plusieurs pactes ont été lancés, le dernier étant le pacte Dutreil. On améliore la situation, dans l'intérêt de l'économie française.

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