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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Pour ce qui est des réductions, on compte une réduction de droits en raison du nombre d'enfants du déclarant, pour 25 millions d'euros ; une réduction d'impôt au titre des investissements au capital des PME, pour 380 millions d'euros ; une réduction d'impôt au titre de certains dons, pour 160 millions d'euros ; une prise en compte des stocks de vins et d'alcools pour leur valeur comptable − non chiffrée − ; sans oublier l'abattement porté à 30 % sur la valeur de la résidence principale, la réduction au titre des dons au profit des organismes d'intérêt général, ni, bien sûr, le bouclier fiscal à 50 %.

Dans ces conditions, il nous paraît tout à fait inopportun d'alourdir encore cet inventaire et d'accroître son coût pour les finances publiques, ainsi que pour la majorité des contribuables.

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