Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

…l'exonération partielle des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux, pour 25 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion