Intervention de Jean-Claude Sandrier

L'article 9 vise à élargir les dispositifs d'exonération partielle de l'impôt de solidarité sur la fortune et de droits de mutation à titre gratuit. Il est donc particulièrement utile de rappeler les dispositifs d'exonération et de réduction qui s'appliquent déjà à l'ISF. Je suis désolé d'en dresser la liste, car elle est assez impressionnante, mais vous n'arrêtez pas d'en rajouter pour faire des cadeaux aux plus riches.

Ainsi, l'on compte déjà l'exonération des objets d'antiquité, d'art ou de collection, des droits de propriété littéraire et artistique et des droits de propriété industrielle pour leur inventeur ;…