Intervention de Charles de Courson

Il n'y a pas d'effet de seuil, mon cher collègue. Comme le ministre l'a rappelé, le seuil a été abaissé à 3,4 % pour tenir compte de l'abattement de 20 %. Si vous dépassez ce seuil, vous ne payez plus au-delà de 3,4 %.

Pour les autres effets de seuil que vous signalez, rien n'empêche les assemblées locales d'adapter leurs dispositifs. Tout système prévoit un niveau en deçà ou au-delà duquel l'on a ou l'on n'a pas droit à la prestation.