Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous avons déjà eu cette discussion en commission des finances. Si j'ai bien compris le raisonnement de M. le rapporteur général, le plafonnement agit de telle sorte que, si les heures supplémentaires procurent 100, il ne restera pas 100, mais 100 moins les 4,3 % qui seront prélevés au titre de la taxe d'habitation. Je suis d'accord avec M. le ministre, il reste davantage, mais c'est tout de même moins que ce qui était envisagé. Le revenu fiscal de référence étant taxé au titre de la taxe d'habitation, le produit procuré par les heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées sera inférieur à celui espéré par le salarié, puisque, sur ce gain supplémentaire, il aura à payer ce qui revient à la taxe d'habitation.

Il reste une seconde interrogation. Qu'en est-il des dispositifs placés sous seuil, bourses, tarifs des cantines ou tarifs sociaux ? Les exemples ne manquent pas, dans bien des communes. Que se passera-t-il dès lors que le revenu fiscal de référence dépassera le seuil au-delà duquel on n'a plus droit aux bourses, au-delà duquel les tarifs de cantine ou les tarifs sociaux sont plus élevés ? A-t-on réalisé une quelconque étude sur le sujet ? Des villes ont été interrogées à cet effet. Je crains qu'il n'y ait des effets secondaires pénalisants au regard même de ce que vous souhaitiez.