Intervention de Michel Sapin

Sans vouloir être désobligeant, je voudrais signaler que, si j'ai tenu tout à l'heure à répondre à la commission, c'est parce que M. le rapporteur général s'était exprimé sur l'amendement que je m'apprête à défendre, et non sur celui que je venais de soutenir. Vous le voyez, monsieur le président, en nous laissant répondre à la commission, vous contribuez à éclairer les débats.

Monsieur le rapporteur général, les éléments d'information que vous avez donnés à propos de la PPE nous paraissent insuffisants et nous maintenons notre amendement n° 214 . Mais le précédent amendement portait sur d'autres types d'exonération, tels que la taxe d'habitation. Vous ne nous avez donné à ce propos aucun élément d'information permettant de nous laisser penser qu'il n'y aurait pas trop de désavantages. L'introduction de ces heures supplémentaires dans le revenu fiscal va faire perdre divers avantages à de très nombreux Français : au bout du compte, pour ceux-là, « travailler plus pour gagner plus » risque fort de se traduire par « travailler plus pour gagner moins ». C'est cette réalité que nous entendons souligner en défendant ce type d'amendements. Votre raisonnement dissimule des arnaques de toute nature, et c'est pourquoi nous souhaitons avoir des réponses précises.