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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 7

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

…car le Grenelle de l'environnement n'aura pas lieu dans un an ou dans deux ans mais à la fin du mois d'octobre.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement et des groupes de travail qui y ont participé, il y a un volet fiscal très important qui entrera dans la discussion. Et nous pourrons parfaitement discuter de ce sujet dans le cadre des prochains projets de loi de finances et projets de loi de finances rectificative, quelle que soit la forme juridique que prendra ce débat.

Monsieur le député, je vous propose de voir avec le groupe de travail chargé de la fiscalité si l'on peut établir un lien entre la taille d'un véhicule et les émissions de CO2. Vous visez à la fois un objectif de circulation et un objectif environnemental. Le cumul des deux est peut-être intéressant, mais je n'ai pas, à ce jour, d'éléments pour me prononcer sur ce point. Je vous suggère donc de retirer votre amendement et de l'intégrer à la réflexion menée dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

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