Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement, monsieur Goujon, la commission le connaît bien ! Quand il est apparu pour la première fois il y a déjà quatre ou cinq ans, il s'appelait « amendement Smart ». Il prévoyait un crédit d'impôt pour les petites voitures, pas hybrides ni au GPL, mais qui a priori polluent moins puisqu'elles sont petites. Or nous avons été conduits à le refuser régulièrement ces dernières années.

Un vrai débat aura lieu toujours dans le cadre – je m'excuse de le répéter – du Grenelle de l'environnement sur les différentes incitations en matière automobile selon les filières. Les crédits d'impôt pour tel ou tel usage de carburant, pour telle caractéristique de voiture, par exemple les voitures hybrides, ont été multipliés, mais nous n'avons jamais pris de mesures spécifiques en faveur de voitures normales, à moteur thermique, sous prétexte que leur taille est plus petite que les autres.

Il n'y a pas lieu de modifier cette position, et – je m'avance peut-être – je ne pense pas que le Grenelle de l'environnement ira dans votre sens.

Je reste donc conforme à la doctrine de la commission des finances, même si j'apprends à l'instant que Jean-François Copé s'en était un peu écarté lors d'un débat, qui devait être très nocturne, au Sénat voici un an.

Avis défavorable, donc.