Intervention de Philippe Goujon

Les voitures de petite taille représentent un enjeu écologique important, au même titre que les véhicules électriques ou hybrides, sans parler des avantages qu'elles présentent en matière d'espace public.

Les embouteillages augmentent la pollution ; or les voitures de petite taille permettent de fluidifier la circulation, et ce n'est pas le rapporteur général du budget, lui-même élu francilien, qui me démentira !

Tout notre débat est là : la fiscalité constitue aujourd'hui un levier efficace pour faire évoluer les comportements, comme on l'a constaté en matière d'économies d'énergie et de chauffage. C'est également vrai en matière automobile.

Les acheteurs d'un véhicule « propre » bénéficient d'un crédit d'impôt. Rentrent dans cette catégorie de véhicules propres les voitures ayant une motorisation électrique, GPL, gaz naturel véhicule ou hybride. Cet amendement vise à étendre le bénéfice de ce crédit d'impôt aux véhicules qui mesurent moins de trois mètres et qui émettent moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Il permettra d'améliorer la fluidité du trafic et de préserver notre environnement afin – objectif affiché du Grenelle de l'environnement – de lutter contre le réchauffement de la planète.

Mon amendement n° 26 qui va suivre prévoit, lui, d'accorder ce crédit d'impôt aux véhicules qui émettent moins de 100 grammes de dioxyde de carbone.

Lors du débat budgétaire de décembre 2006 au Sénat, le ministre du budget de l'époque, qui n'est autre que l'actuel président de notre groupe, Jean-François Copé, se déclara favorable à cette mesure et celle-ci fut adoptée par la Haute Assemblée avec de légères modifications, qui en atténuèrent quelque peu la portée – mais ce sont des pratiques assez courantes, sur lesquelles je ne porte pas de jugement. Cette disposition, très limitée, reconnaissons-le, avait au moins le mérite d'initier un changement de mentalité en matière de pollution automobile et d'aller dans le bon sens. Elle fut malheureusement rejetée en CMP, mais j'espère qu'elle ne subira pas le même sort cette année.

Pour encourager les constructeurs automobiles à produire des véhicules de catégorie A, ceux qui émettent moins de 100 grammes de CO2 par kilomètre, c'est-à-dire les moins polluantes, et à inciter nos compatriotes à faire le choix de ce type de véhicule, nous proposons l'adoption de ce type de mesures.

Mes chers collègues, à l'heure du Grenelle de l'environnement, face à l'urgence environnementale à laquelle nous sommes tous confrontés, si nous décidons d'accorder un crédit d'impôt aux voitures de petite taille peu polluantes, ou du moins aux véhicules les moins polluants de catégorie A sans considération de taille, nous donnerons l'impulsion qui permettra à tous les constructeurs qui le souhaitent et qui sont y sont prêts de se lancer dans la bataille devenue incontournable de la voiture écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)