Intervention de Éric Woerth

Les interrogations dont vous faites état, monsieur le député, sur la fiscalité applicable aux installations de panneaux photovoltaïques, qu'il s'agisse du bénéfice du crédit d'impôt sur le revenu ou du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, ont été portées à ma connaissance, et je peux vous assurer que j'ai prêté la plus grande attention à ce dossier.

C'est pourquoi je vous confirme bien volontiers que l'ensemble des installations dont la puissance n'excède pas 3 kW-crête peuvent bénéficier du crédit d'impôt comme du taux réduit de TVA, et ce quelle que soit la nature du contrat d'achat par EDF de l'énergie produite par l'installation – achat de la totalité de l'énergie produite ou du seul surplus de l'énergie qui n'est pas consommée.

Cette mesure de tempérament est très favorable au contribuable puisqu'elle leur permet de bénéficier à la fois du crédit d'impôt sur le coût de l'équipement, de l'application du taux réduit de TVA sur l'ensemble des dépenses d'installation de ces appareils et d'un tarif préférentiel de rachat de leur production énergétique. Dans le cas, sans doute marginal, où cette puissance serait dépassée, la revente d'électricité doit logiquement être considérée, conformément au droit communautaire, comme une activité commerciale. Dans ce cas, peu importe le taux de TVA appliqué puisque le redevable pourra procéder à la déduction intégrale de la taxe ayant grevé l'installation des équipements.

Les efforts budgétaires consacrés par les pouvoirs publics au développement des énergies renouvelables, et notamment de la filière photovoltaïque, atteignent aujourd'hui un niveau sans précédent,…