Intervention de Michel Sapin

Le Gouvernement ou la commission ne pourront pas utiliser l'argument du Grenelle de l'environnement. En effet, cet amendement vise à lever des ambiguïtés sur la législation actuellement applicable pour inciter, ou non, à l'installation photovoltaïque chez les particuliers.

Aujourd'hui, l'incitation aux installations de panneaux photovoltaïques – TVA réduite ou crédit d'impôt – est refusée par l'administration fiscale si les reventes sur le réseau sont supérieures aux consommations personnelles, ce qui ne va pas dans le bon sens. Or la France – tout comme ses voisins – a intérêt à favoriser le développement de ces installations, car elles permettent de réaliser des économies d'énergie chez les particuliers, mais aussi d'augmenter la production d'énergie renouvelable.

Je souhaite donc que M. le ministre nous dise s'il est d'accord avec cet amendement, tout du moins qu'il nous précise s'il envisage d'orienter l'ensemble de son administration fiscale vers une amélioration, une précision de l'interprétation des textes dans ce domaine, afin que des dispositifs favorables en direction des particuliers puissent entrer en vigueur sans difficulté.