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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 7

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je peux comprendre ce qui motive cet amendement, mais le plafonnement porte sur des montants très importants, et il faut en mesurer l'impact budgétaire. La taxation et l'imposition écologiques font l'objet de travaux dans le cadre du Grenelle de l'environnement, et il est préférable que l'ensemble de ces sujets soient traités globalement. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.

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