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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Cet amendement concerne le développement durable, sans pour autant concerner des dispositions qui, pour être adoptées, supposent que les conclusions du Grenelle de l'environnement soient rendues. Il s'agit de modifier une disposition qui existe déjà et qui n'a donc pas besoin, pour être adoptée, que nous connaissions les conclusions du Grenelle.

Actuellement, le dispositif du crédit d'impôt pour les travaux d'économie d'énergie distingue couples et célibataires. Or chacun conviendra que, dès lors qu'il s'agit de réaliser ce type de travaux, les dépenses sont identiques que l'on habite un appartement seul ou à deux. Notre amendement vise donc à supprimer ce distinguo, et nous espérons qu'on ne nous opposera pas l'objection classique selon laquelle nous devons attendre les conclusions du Grenelle de l'environnement. Ce serait tout à fait inapproprié en l'espèce.

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